Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 4

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Cet amendement vise à préciser les conditions d’accès à la profession, afin d’apporter un peu de fluidité au dispositif, mais aussi de responsabiliser les acteurs quant aux formations et titres nécessaires à son exercice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion