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Intervention de Jean-François Rapin
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 4
Jean-François Rapin, rapporteur :Le présent amendement tend à revenir complètement sur le dispositif de la loi LOTI. La commission a approuvé le texte initial sur ce point. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
