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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 4, amendement 7
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas et Médevielle, Mmes Jouanno et Billon, MM. Cadic, Bockel et Guerriau et Mme Joissains, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
sept
II. - Alinéa 7
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
sept
III. - Alinéa 9
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
sept
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
