Intervention de Jean-François Rapin

Cet amendement vise à préciser que les mesures dérogatoires prévues pour les conducteurs en période probatoire de permis seront mises en place de façon temporaire, et à supprimer, par coordination, la référence à la date du 1er janvier 2017.

La commission a tenu compte des remarques du Gouvernement, mais elle propose une rédaction tendant à préciser que ce dispositif dérogatoire est destiné aux conducteurs des entreprises LOTI effectuant des services occasionnels à la date de la promulgation de la loi, et non à tous les conducteurs en période probatoire de permis.