Intervention de Alain Vidalies

Concernant l’amendement n° 7 rectifié, je comprends l’objectif de M. Capo-Canellas. Je souhaite trouver une réponse au cas de figure évoqué, sans prendre le risque de modifier d’une manière générale le texte, car la référence aux huit places existe déjà dans le code de la route.

L’auteur de l’amendement expose la situation d’un certain nombre de professionnels – on doit les entendre ! – qui utilisent aujourd'hui un type de véhicules comprenant non pas huit places, mais sept places et une. On comprend donc bien leur inquiétude. Comme vous m’aviez fait part de cette interrogation, nous avons demandé aux services du ministère d’examiner cette situation.

Les exploitants prestant aujourd’hui en services occasionnels LOTI avec des véhicules de huit places assises passagers devront basculer dans le cadre VTC pour continuer à réaliser demain les mêmes prestations dans les territoires visés. Toutefois, les dispositions prévues à l’article 4 organisent la fluidité du basculement, en identifiant des dérogations, dont celle qui concerne les véhicules. Les LOTI d’aujourd’hui pourront s’inscrire au registre des VTC, avec leurs véhicules d’aujourd’hui, quelles que soient leurs caractéristiques. Les véhicules ne devront être rendus conformes qu’au moment du renouvellement de l’inscription, c'est-à-dire au minimum cinq ans après.

Aussi, votre préoccupation est satisfaite, monsieur le sénateur. Si des interrogations devaient perdurer, le Gouvernement s’engage à publier une circulaire. Votre question nous paraît tout à fait légitime, mais la solution que vous proposez est beaucoup plus large. Vous avez toute satisfaction, et un texte interprétatif, voire réglementaire, pourra renforcer mes propos.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 12 rectifié et 19. Par ailleurs, il demande le retrait de l’amendement n° 60 ; à défaut, l’avis sera défavorable.