Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je remercie le rapporteur pour son écoute et son attention et M. le secrétaire d’État pour sa réponse détaillée et son engagement à publier un texte interprétatif pour renforcer ses propos, voire une circulaire, si besoin. On l’a compris, la situation est avérée, les sujets sont techniques.

Eu égard à ces explications, je retire l’amendement n° 7 rectifié, madame la présidente.