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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 4, amendements 12 19
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, les amendements n° 12 rectifié et 19 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
