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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 4, amendement 57
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 57, présenté par M. Rapin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par le mot :
assises
La parole est à M. le rapporteur.
