Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement vise à bien préciser le champ de la dérogation pour les véhicules : ne peuvent déroger aux caractéristiques techniques imposées aux véhicules VTC que les véhicules déclarés par les anciens LOTI au moment de leur inscription au registre des VTC, comme je l’ai précisé précédemment.

Tout véhicule supplémentaire déclaré pendant la période de validité de l’inscription devra être conforme aux obligations des VTC et l’ensemble du parc devra être conforme à ces mêmes obligations au plus tard lors du premier renouvellement de l’inscription de l’entreprise au registre des VTC.

La réussite de la réforme dans les territoires à enjeux tiendra au caractère proportionné, équilibré et réaliste des mesures dérogatoires définies pour organiser le basculement des LOTI en VTC.