Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 4

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

M. Jean-François Rapin, rapporteur. Sur le fond, nous sommes d’accord. Cependant, l’avis est défavorable, car, selon moi, l’amendement de la commission est plus précis.

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