Intervention de Alain Vidalies

dans la description des différentes étapes de mise en conformité des véhicules des ex-entreprises LOTI ayant vocation à basculer dans le cadre de référence VTC afin de pouvoir continuer à prester dans les territoires à enjeux.

Ces dérogations ont un impact très limité sur les flottes des véhicules mis à contribution par les centrales de réservation dans la mesure où ces dernières imposent déjà un cahier des charges à respecter, qui est compatible avec les caractéristiques techniques et de confort imposées aux véhicules VTC. C’est en revanche un véritable enjeu pour les entreprises LOTI, dites traditionnelles, et ses emplois historiques.

En conséquence, si, par extraordinaire, l’amendement du Gouvernement n’était pas adopté, le Gouvernement s’en remettrait à la sagesse de la Haute Assemblée.