Intervention de Jean-François Rapin

M. Chaize met le doigt sur un problème très particulier, séparant ce que l’on appelle la location à la place et le transport partagé. Il spécifie dans son propos l’absence de protection juridique du transport partagé, même si, je pense que vous allez nous le dire, monsieur le secrétaire d’État, il existe déjà des dispositifs de transport partagé au travers des agences de location de véhicules. Comme je l’ai indiqué ce matin en commission, je suis enclin à émettre un avis est défavorable, mais j’aimerais entendre M. le secrétaire d’État sur ce point.

En permettant ce que l’on appelle la location partagée on protège le revenu minimum du conducteur, contrairement à la tarification à la place. Avec la tarification à la place, un chauffeur de navette d’aéroport parisien qui emmènerait un seul passager et non pas quatre ou cinq devrait appliquer un prix réduit, ce qui ne lui assure pas un revenu minimum. En revanche, si on est en régime de transport partagé avec, au travers d’une agence, la location de son véhicule, on assure son revenu sur le transport. La seule question qui m’importe est d’assurer à celui qui assure le transport le même revenu s’il est en transport partagé ou en location à la place.

En outre, avec la location à la place, nous reviendrions sur un dispositif de la loi Thévenoud – je ne sais si cela est opportun.

Quoi qu’il en soit, eu égard à la discussion que nous avons eue ce matin en commission l’avis est défavorable sur cet amendement, mais je souhaite, je le répète, connaître l’avis du Gouvernement sur ce point. Il faut en effet vraiment traiter cette question.