Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Articles additionnels après l'article 4

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

Cet amendement pose une question qui n’est pas de facto traitée dans la proposition de loi dont nous discutons, car elle n’avait pas été abordée, y compris au cours des tables rondes. Vous avez donc raison de la soulever à ce stade, monsieur le sénateur.

Aujourd'hui, force est de constater que l’interdiction est assez largement ignorée, via la mise en place de forfaits dégressifs ou le prix de la course en fonction du nombre de passagers pris, sur réservation préalable au départ ou en cours de trajet. L’enjeu, et je vous rejoins, serait de sécuriser une pratique par les taxis et les VTC qui limite les émissions de polluants et réduit les coûts de déplacement pour les usagers. Cependant, cette disposition mérite une concertation ; elle doit être soumise aux différents acteurs concernés.

Le Gouvernement n’est pas plus avancé que la commission, mais je ne veux pas émettre un avis défavorable, …

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