Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

On l’a bien compris, il s’agit là d’une question épineuse. Même si la commission s’est prononcée contre cet amendement ce matin, je me permets, sans l’avoir de nouveau consultée mais en présence de plusieurs de ses membres, d’exprimer moi aussi un avis de sagesse : la Haute Assemblée fera son choix.

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