Intervention de Guillaume Arnell

Le troisième comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 a été l’occasion de rappeler qu’« agir pour la ruralité, c’est d’abord relever le défi de l’égalité. C’est assurer aux Français qui vivent et font vivre ces territoires un accès facilité aux services publics, aux réseaux essentiels à la vie. »

La mobilité est en effet un enjeu essentiel en milieu rural où l’offre de transport collectif est souvent inexistante. Les habitants ne disposent pas tous de véhicules et n’ont pas toujours les moyens de financer un transport à la demande. C’est pour cette raison que des initiatives, portées par des associations, se sont développées pour mettre en place une activité de « transport solidaire ». Pour autant, ces initiatives peuvent être compromises par les professionnels qui mettent en cause une « concurrence déloyale ».

Lors du dernier comité interministériel aux ruralités, le Gouvernement s’est engagé à adapter le cadre juridique des transports routiers de personnes pour favoriser, dans les territoires ruraux ou enclavés, le développement de nouveaux services de mobilité d’utilité sociale, en s’appuyant notamment sur le tissu associatif.

Dans cet esprit, le présent amendement vise à permettre le développement d’une offre de transport au bénéfice des familles en situation de précarité ou d’isolement et l’encadre strictement pour éviter toute interaction avec l’offre concurrentielle.