Intervention de Alain Vasselle

Je m’interroge sur deux points.

Première interrogation : j’aimerais que le rapporteur et le secrétaire d’État nous expliquent en quoi le droit local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle permettrait aujourd’hui de traiter de manière spécifique les associations d’utilité sociale. Pourquoi cette mesure ne s’appliquerait-elle pas à l’ensemble du territoire national ?