Intervention de Alain Vasselle

Compte tenu de la manière dont il est rédigé, on a l’impression que le dispositif de l’amendement ne s’applique qu’à un périmètre tout à fait limité.

Seconde interrogation : est-il nécessaire d’inscrire dans la loi le fait que les associations ont le droit d’organiser ce type de services de transport ? La mesure a un caractère purement social. Or il existe déjà des centres communaux d'action sociale, les CCAS, ainsi que des centres départementaux d’action sociale. Il me semble que l’on est en train de se compliquer la vie et de légiférer que le domaine concerné ne le justifie pas. Il existe aujourd’hui suffisamment de dispositifs contribuant à la prise en charge du transport de personnes dont les moyens financiers leur en limitent l’accès.

Même si je comprends l’objectif visé, je ne suis donc pas très favorable à une disposition de cette nature.