Intervention de Évelyne Didier

On le sait, l’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime un peu particulier.

Je ne suis pas capable de répondre à la première question posée par M. Vasselle, mais je peux témoigner du fait que, dans mon secteur, des personnes à la recherche d’un emploi ont déjà pu bénéficier d’un service spécifique de transport en vue de favoriser leur insertion et de faciliter leur accès à l’emploi. Avec l’appui du département et des collectivités territoriales concernées, un service de transport a été organisé pour ces personnes par des ex-chômeurs dans un secteur donné.

Il faut maintenir et favoriser ce type d’initiatives quand elles existent. Cela étant, je ne sais pas si l’amendement tel qu’il est rédigé y contribuerait, d’autant qu’il concerne des familles en situation de précarité et d’isolement d’après l’explication qui nous a été fournie.

Je donnerai à nouveau l’exemple de mon territoire pour lequel on s’est aperçu qu’il n’existait pas suffisamment de transports collectifs, notamment de navettes se rendant dans les zones commerciales ou dans les commerces de centre-ville. Avec l’aide du département, les communes de mon secteur ont donc organisé des services de transport à la demande, preuve que cela est tout à fait possible dans le cadre actuel du droit.

Lorsque le département ou l'autorité organisatrice de transport, l’AOT, propose des tarifs sociaux, il n’y a donc aucun problème. Nous ne nous opposerons pas pour autant à une mesure destinée à aider spécifiquement ce type de public et voterons l’amendement.