Intervention de Jean-François Rapin

Pour répondre à M. Vasselle, je précise que les départements précités, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, sont des exemples de territoires puisqu’ils peuvent organiser ce type de service aujourd’hui. En réalité, l’idée est d’étendre cette mesure à l’ensemble du territoire national.

J’insiste sur le fait que l’un des principes défendus dans cette proposition de loi est la suppression du statut LOTI à partir de 100 000 habitants. Certaines agglomérations – on n’a pas parlé de villes – qui ont du périurbain, voire du rural pourraient être exclues du dispositif. C'est la raison pour laquelle j’y suis très favorable.

Il y a quinze jours, en commission, nous avions d’ailleurs soutenu la mesure en insistant sur sa nécessaire suppression en milieu urbain et, surtout, sur son nécessaire maintien en milieu rural. Le recours au dispositif LOTI en milieu rural est primordial pour les raisons que chacun d’entre vous a évoquées précédemment et compte tenu des situations auxquelles on peut être confronté. Il faut veiller à ne pas maltraiter le périurbain qui peut être rural.