Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement a pour objet de border le dispositif de l’article 5 et de mieux encadrer l’organisation de l’examen d'aptitude professionnelle pour les professions du transport public particulier de personnes. Cet examen doit en effet être accessible à tous et proportionné.

L’amendement vise également à assurer aux LOTI de pouvoir passer cet examen dans des délais raisonnables.

En effet, un certain nombre de points sont susceptibles de susciter des inquiétudes.

Tout d’abord, le transfert de l’organisation des examens aux chambres de métiers et de l'artisanat : dès lors que les VTC dépendent plutôt de la compétence des chambres de commerce et de l’industrie, les choses se dérouleront-elles de manière totalement indépendante ?

Ensuite, le coût de l’examen, qui, nous dit-on, pourrait passer de 100 euros à 200 euros.

Enfin, l’examen pratique que l’on entend créer. Celui-ci prévoit notamment l’élaboration et la réalisation d’un parcours, une épreuve de conduite et l’apprentissage de la relation client, ce qui paraît un peu compliqué.

Il nous semble donc nécessaire d’encadrer le dispositif.

J’ai également une question à vous poser, monsieur le secrétaire d'État : si l’on transfère l’organisation des examens aux chambres de métiers et de l'artisanat – dont les compétences en la matière sont incontestables –, que vont devenir les cent centres d’examen qui forment actuellement les conducteurs de VTC et qui ont été agréés par les préfectures au cours de l’année écoulée ? La suppression des examens actuels ne risque-t-elle pas de pousser les centres d’examen à multiplier les demandes d’indemnisation ?

Mon amendement a pour objet de créer un cadre favorisant le bon déroulement des examens, de préparer la transition des LOTI dans de bonnes conditions, et de prévoir des épreuves homogènes en fonction du métier auquel on se destine. Tout cela semble souhaitable, compte tenu notamment d’un certain nombre de bruits entendus à la suite d’une réunion qui aurait eu lieu il y a quelques jours : il aurait été question de véhicules adaptés et des véhicules à double commande… Bref, peut-être pourriez-vous nous éclairer sur le sujet, monsieur le secrétaire d'État ? Cela serait de nature à rassurer celles et ceux qui sont concernés par cette évolution.