Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 5

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Cet amendement ayant été défendu, j’aimerais revenir sur les propos tenus par M. le secrétaire d'État à la suite de la discussion générale.

Malgré le rejet du recours formé par les VTC, les véritables raisons pour lesquelles l’examen prévu en octobre a été annulé – officiellement pour des raisons matérielles – demeurent toujours aussi floues et confirment l’intérêt de ces deux amendements.

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