Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements, dont l’objet est au cœur de la proposition de loi.

Pour répondre aux inquiétudes très concrètes soulevées par M. Bouvard, je précise qu’à l’heure actuelle il n’existe aucun centre d’examen pour lequel les examens d'accès aux professions du transport public particulier de personnes représentent la seule activité commerciale. En réalité, il n’existe que des centres de « formation », qui sont au nombre de cent cinquante. Vous observerez par ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, que le texte ne prévoit aucune autre formation que celles qui sont dispensées par les centres aujourd’hui.

Le passage des aspirants chauffeurs dans les centres de formation sera de plus en plus incontournable, puisque les examens spécifiques à chaque profession seront désormais organisés autour d’un tronc commun et que les personnes qui souhaiteront exercer l’une ou l’autre de ces professions auront intérêt à préparer leur examen dans de bonnes conditions. Les centres de formation qui organisent ces examens aujourd’hui continueront de le faire demain.

Si l’on avait voulu entrer dans les détails, on se serait interrogé sur la différence de taux de réussite aux examens observée selon les centres de formation. Votre commission ne s’est pas intéressée à ce point particulier, mais le débat a eu lieu à l’Assemblée nationale. Les taux de réussite aux examens sont très variables : ils peuvent aller de 15 % à 60 % environ. Cela signifie que les conditions de formation sont différentes d’un centre à l’autre.

Tout le monde, y compris les plateformes, aura désormais intérêt à employer des personnes formées pour pouvoir recruter les chauffeurs. Le dispositif actuel est satisfaisant : les centres de formation continueront de fonctionner.

Ce qui nous sépare et ce que vos amendements remettent en question, messieurs les sénateurs, c’est l’organisation de l’examen par une autorité indépendante des centres de formation. Vos amendements tendent à créer un système dans lequel les centres de formation forment et délivrent eux-mêmes un diplôme. Selon moi, un tel dispositif n’est pas très satisfaisant.

Quant au débat sur les chambres de métiers et de l'artisanat, je l’ai dit dans mon intervention liminaire, il a déjà eu lieu et a même été plus vif dans le passé ! Quand la loi Novelli a créé le statut d’auto-entrepreneur – il existe en effet une similitude entre le cheminement des auto-entrepreneurs et ce qui se passe aujourd’hui dans le secteur du transport de particuliers –, cela a évidemment déclenché un conflit avec les artisans dits « traditionnels ».