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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 5
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Le Gouvernement a donc cherché à réguler ce nouveau statut en élaborant des textes qui attribuent un rôle particulier aux chambres de métiers et de l'artisanat, auxquelles les auto-entrepreneurs doivent désormais s’inscrire. À l’époque, la discussion a été difficile et la suspicion plus forte encore que celle que l’on constate actuellement.
