Intervention de Alain Vidalies

Or personne n’en parle plus aujourd’hui ! À l’inverse de ce qui était prévu, le choix des chambres de métiers et de l’artisanat comme référence des auto-entrepreneurs a, d’une certaine façon, labellisé cette activité, au même titre que celle des artisans. Celui qui aurait présagé d’un tel résultat au moment du débat aurait été traité de démagogue. Les auto-entrepreneurs ont pourtant obtenu un statut et une reconnaissance qu’ils n’avaient pas jusqu’alors.

Il faut donc se méfier de ce type d’interdictions. Chacun connaît le rôle des chambres de métiers et de l’artisanat. Chacun sait qu’elles sont déjà chargées d’organiser toute une série d’examens professionnels, que ce sont des établissements publics chargés d’un service public et qu’il vaut mieux, pour garantir l’impartialité – car là est l’objectif –, choisir des établissements publics, avec une histoire, des élus, sous la tutelle d’un préfet, des établissements dont on connaît le fonctionnement, plutôt que des centres de formation certes agréés, mais que plus personne ne contrôle une fois l’agrément accordé.

Je ne souhaite pas jeter la suspicion sur les centres de formation, mais le service public et les chambres consulaires sont au rendez-vous de l’équité.

Allons jusqu’au bout du débat : il existe des suspicions, parce que l’actuel président des chambres de métiers et de l'artisanat est le président de l'Union nationale des taxis. Il s’agit pourtant d’un hasard ! Ce que je peux vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est qu’on ne légifère certes pas pour l’éternité, mais qu’on le fait au moins pour un certain temps et que le président des chambres de métiers et de l'artisanat ne restera pas en poste durant tout ce temps-là !