Dans la mesure où ce sont les chambres de métiers et de l'artisanat qui seront chargées de l’organisation des examens, chacun aura la possibilité de devenir un acteur de leur contrôle. Si l’on observe des dérives, il vous suffira alors d’intervenir. C’est ce que vous ferez probablement, mesdames, messieurs les sénateurs, car je sais très bien que vous serez saisis de ces problèmes. Il paraît plus logique de choisir un établissement public, une chambre consulaire, et de voir par la suite comment il faut réagir en cas de dysfonctionnement, plutôt que de faire l’inverse.
Pour répondre très précisément à votre question – pertinente – sur les centres de formation, monsieur Bouvard, je vous assure que leur avenir est inscrit dans la loi et que leur rôle sera probablement renforcé dans le futur. Cela étant, le Gouvernement émettra naturellement un avis défavorable sur les deux amendements, compte tenu des effets qu’il faut en attendre.