Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 5

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

On entre dans le détail, mais les questions sont légitimes.

La démarche mise en œuvre résulte du travail commun réalisé avec les professionnels. D’ailleurs, les choses se sont apaisées en partie lorsque chacun est convenu qu’il fallait aboutir à une vision commune qui se concrétiserait principalement par l’existence d’un tronc commun de formation. Dès lors, les différentes parties se sont de nouveau parlé et l’on est parvenu à quelque chose de positif.

Pour répondre à votre inquiétude, monsieur le sénateur, 85 % des épreuves sont communes à tous les examens. Ce qui est spécifique, c’est ce qui relève de la réglementation spécifique à chaque profession : on interroge les taxis sur les obligations particulières concernant la profession de taxi et sur les différences avec les VTC. C’est la même chose pour les VTC : on insiste sur les aspects particuliers du métier, comme les questions relatives à l’accueil des clients, les VTC se consacrant davantage à des prestations touristiques.

En tout cas, à l’heure actuelle, aucun différend n’a opposé les professionnels sur le tronc commun ou sur les épreuves spécifiques. Vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur : ce sont des métiers très proches mais avec des réglementations différentes. Je le répète, le tronc commun représentera environ 85 % des épreuves.

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