Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 5, amendement 28

Monsieur Bouvard, l'amendement n° 28 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact