Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 13 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 39 est présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 52 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4

Rétablir l’article L. 3120-2-1-1 dans la rédaction suivante :

« Art. L. 3120 -2 -1 -1. – Les examens destinés à constater les conditions d’aptitude professionnelle mentionnées à l’article L. 3120-2-1 ont pour objet d’assurer un haut niveau de sécurité des passagers et des usagers de la route.

« Ces examens sont organisés de manière à permettre à l’ensemble des candidats qui le souhaitent de se présenter dans des conditions de délais et de préparation satisfaisantes. À cette fin, le nombre de candidats ayant été ajournés par manque de place et les taux de réussite sont rendus publics au plus tard un mois après chaque session. » ;

La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 39.