Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 5, amendement 52

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 52.

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