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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 5, amendement 32
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°) L’article L. 3122-9 ;
La parole est à M. Michel Bouvard.
