Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 5

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

M. Jean-François Rapin, rapporteur. … néanmoins il m’apparaît compliqué de remettre en cause ce dispositif de la loi Thévenoud, d’autant que, lorsque nous les avons auditionnés, ni les chauffeurs ni les syndicats de VTC n’ont, ne serait-ce qu’une seule fois, formulé une demande en ce sens, même s’il est possible qu’il existe des demandes spécifiques de la part de certains.

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