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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article additionnel après l'article 5, amendement 30
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 30, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° du III de l’article L. 3120-2 du code des transports est abrogé.
La parole est à M. Michel Bouvard.
