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Intervention de Jean-François Rapin
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article additionnel après l'article 5
Jean-François Rapin, rapporteur :Là encore, je comprends la préoccupation de notre collègue, mais il ressort de nos débats en commission que nous n’entendons pas revenir sur des dispositions de la loi Thévenoud.
La question que vous soulevez est intéressante, mon cher collègue, et je la soumets à la réflexion du Sénat. Aujourd’hui, ces lois relatives au T3P soulèvent une difficulté : on court après les évolutions technologiques alors que l’on devrait avoir un temps d’avance. Il faudrait pouvoir les anticiper, de manière plus large, peut-être à travers un projet de loi.
La commission émet un avis défavorable.
