Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 8, amendements 3 7

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

Je prends la parole à ce stade pour revenir sur un amendement très intéressant, l’amendement n° 3, à l’article 7, que son auteur, François Commeinhes, n’a malheureusement pas pu présenter. Celui-ci concernait la location-gérance. Or la commission souhaitait précisément entendre le Gouvernement à ce sujet. Au cours des auditions auxquelles a donné lieu cette proposition de loi ces derniers mois, la location-gérance a souvent été évoquée par les professionnels du taxi.

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