Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 8

Cet amendement ne porte pas du tout sur le même sujet.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact