Intervention de Jean-Yves Roux

Cet amendement vise à reformuler une obligation déjà adoptée dans le cadre de la loi de 2014 : pouvoir payer sa course par carte bancaire dans tous les taxis. Dans ce but, l’article 2 de la loi de 2014 a prévu que les taxis seraient équipés d’un terminal de paiement électronique. Cependant, cette obligation fait parfois l’objet de détournements : il peut en effet arriver que les professionnels refusent malgré tout ce paiement par carte bancaire en raison de problèmes de connexion ou ne l’acceptent qu’à partir d’un montant minimal élevé.

Cet amendement vise à pleinement répondre à l’objectif fixé par la loi de 2014 : permettre à tous les clients de payer par carte bancaire. Il remplace donc l’obligation de moyens, qui imposait la présence d’un terminal de paiement, par une obligation de résultat, en prévoyant dans le code des transports que le passager peut payer par carte bancaire.