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Intervention de Jean-François Rapin
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 8
Jean-François Rapin, rapporteur :M. Jean-François Rapin, rapporteur. Votre amendement, monsieur Bouvard, étant satisfait en partie par la réintégration de l’article 2
