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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 8, amendements 18 31
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 18 et demande le retrait de l’amendement n° 31 rectifié. En effet, monsieur Bouvard, vous avez déjà à moitié raison puisque votre amendement comporte la même disposition que l’amendement n° 18.
