Intervention de Michel Bouvard

Merci de votre délicatesse, monsieur le secrétaire d’État. L’obligation de résultat, c’est une chose, mais comment la faire respecter à l’égard des ressortissants étrangers qui viennent séjourner en France ? Je suis tenté de penser que, dans quelques mois, nous constaterons que les choses ont peu évolué.

Et, puisqu’il faut aussi savoir dire des choses désagréables, comme dans toute profession, une immense majorité remplit ses obligations, y compris fiscales, cependant que d’autres les remplissent moins. J’observe que, dans le cadre de la loi de finances, nous avons, voilà quelques mois, imposé l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à l’ensemble des commerçants de manière à éviter la fraude. Et ce que nous imposons à une profession qui est tout aussi honorable que n’importe quelle autre profession de notre pays, nous ne l’imposerions pas en l’occurrence, le sujet étant plus sensible ?

Monsieur le secrétaire d’État, l’obligation d’accepter le paiement par carte bancaire est en vigueur depuis un an, et si elle n’est pas respectée, ce n’est pas toujours parce que la machine est en panne : soit les professionnels ne sont pas équipés, soit ils la refusent. Je prends le pari que, dans quelques mois, malheureusement, nous dresserons le même constat, et je redéposerai alors cet amendement si l’occasion se présente.

Pour l’heure, je le maintiens, car il me paraît aller dans le sens d’une transparence que tous ceux qui exercent leur profession honnêtement souhaitent également.