Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Vote sur l'ensemble

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

J’avais indiqué, lors de la discussion générale, que notre vote dépendrait du résultat de nos débats.

Au terme des discussions, je constate que nos amendements ont été rejetés par la commission et, donc, par le Sénat.

Je voudrais revenir sur quelques points.

Tout d’abord, j’apprécie, monsieur le secrétaire d'État, les propos que vous avez tenus en réponse à la discussion générale. Vous avez compris, comme nous, que le danger, c’est de ne pas voir les objectifs des plateformes. Il est certain que nous devons accompagner le progrès. Mais il nous faut tout faire pour éviter de revenir au XIXe siècle, cette époque où les ouvriers étaient embauchés chaque jour au coup par coup et étaient liés au bon vouloir de l’embauche.

Ensuite, rappelons-nous qu’aujourd’hui Uber et ses semblables investissent énormément, investissent massivement et, jusqu’à présent, perdent beaucoup d’argent parce qu’ils veulent progressivement tuer le modèle existant. Ils veulent s’installer, avoir le monopole et créer un nouveau modèle de relations, de « partenariat », comme ils disent, entre les plateformes et les chauffeurs.

Les plateformes sont utiles. Oui, bien sûr qu’elles sont utiles ! Et il faut maintenir ce système, mais il n’est pas besoin de tuer en même temps les droits sociaux qui sont là pour les salariés !

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, le Sénat renouvelé devra sans doute y revenir parce que tout bouge très vite dans ce domaine. Il faudra s’adapter en permanence. Il est très difficile d’anticiper. Je crois qu’il faut aussi que nous en ayons conscience, nous allons devoir nous adapter nous aussi, mais là encore, sans perdre la boussole, sans perdre le Nord.

Nous devons nous assurer que la suppression du salariat ne soit pas in fine le résultat de ces évolutions.

Cette loi est une avancée par le mouvement qu’elle a provoqué et par les prises de position collectives.

Enfin et surtout, n’oubliez pas, monsieur le secrétaire d'État, de trouver dans le projet de loi de finances un peu d’argent à mettre sur le fonds pour répondre aux situations très difficiles de certains taxis qui ont vraiment besoin qu’on rachète les licences.

Après réflexion, je vais m’abstenir, au nom de mon groupe, non pas pour dire que tout va bien, mais pour laisser la possibilité au Parlement d’améliorer encore ce texte qui n’est évidemment pas abouti.

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