Intervention de Jean Desessard

Nous l’avions dit lors de la discussion générale, le groupe écologiste était favorable à l’esprit d’un texte qui permettait de dissiper les zones d’ombre nées de la loi Thévenoud, en particulier sur la catégorie LOTI. Tel était son objectif.

Nous avons eu un débat certes intéressant avec un secrétaire d'État qui prenait le temps de bien expliquer. Le rapporteur a été consciencieux et pédagogique. Je les remercie l’un et l’autre pour cette animation des débats.

Malgré tout, le texte du Sénat est affaibli par rapport à celui qui venait de l’Assemblée nationale. Pour les raisons développées par mon collègue qui s’est exprimé au nom du groupe socialiste et républicain, le groupe écologiste s’abstiendra.

Nous avons eu un débat assez long et souvent répétitif au fil duquel nous n’avons cessé de souligner que le texte ne résout pas tout. C’est vrai, mais la remarque dépasse le secteur des transports. Elle vaut pour tous les secteurs dans lesquels il existe une économie collaborative, une nouvelle économie créative avec internet et les nouveaux réseaux sociaux. Tout cela se heurte à une organisation sociale et il est vrai que la proposition de loi ne répond pas à la situation. Nous avons devant nous un grand débat de société.

Je veux, quoi qu’il en soit, remercier les auteurs de la proposition de loi d’avoir comblé une lacune et d’avoir permis de résoudre certains problèmes. Nous aurons le temps de discuter à l’Assemblée nationale et au Sénat des changements qui sont nécessaires pour tenir compte de l’économie collaborative.