Je veux remercier tous ceux qui ont participé à ce débat, naturellement M. le rapporteur, M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ainsi que l’ensemble des groupes qui ont apporté leur contribution sur ce sujet difficile, il est vrai, monsieur Desessard, et pour lequel il fallait aller jusqu’au bout.
Le Gouvernement a enregistré le vote du Sénat. Chacun l’aura compris, ce n’est pas exactement le texte que nous attendions. En même temps, nous avons pu dégager des points de convergence au cours d’une discussion qui a été franche. Elle nécessitait que nous soyons très attentifs, et je l’ai été, parce les sujets étaient souvent très techniques et que telle ou telle question peut nous échapper.
Quoi qu’il en soit, je ne partage pas le sentiment de ceux qui pensent que cette loi est inutile ou qu’elle est d’un autre temps. Je crois que nous avons bien posé que ce texte est aujourd'hui nécessaire. Nous n’avons aucune prétention. On ne fait pas un texte pour l’éternité, mais pour répondre à une situation très précise, au-delà d’un simple phénomène ou d’une technique. Cette situation, en l’occurrence, c’est surtout celle d’hommes et de femmes qui sont confrontés à ces évolutions et qui attendent une réponse du politique. Et, après tout, c’est tout l’honneur de notre tâche, que nous soyons parlementaires ou membres du Gouvernement, que de la leur apporter. Merci encore à tous ceux qui ont participé à cette démarche !