Intervention de Jean-François Rapin

Je veux également tous vous remercier, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, d’avoir permis que les débats se tiennent dignement. L’on pouvait s’attendre à des échanges compliqués sur un texte qui n’est pas facile et qui concerne de multiples acteurs. Je pense en tout cas que c’est l’honneur du Sénat d’avoir bien travaillé. Nous aurons encore une étape parlementaire, qui sera peut-être suivie par une autre, à l’Assemblée nationale.

Monsieur Desessard, je ne pense pas, contrairement à vous, que le texte sorte affaibli de nos travaux. Au contraire, je crois sérieusement que nous l’avons renforcé, au moins sur le plan juridique, et que nous éviterons l’écueil de la loi Thévenoud. En effet, avec un tel texte et un tel vote, je peux m’engager – peut-être pas à 100 % mais avec une quasi-certitude – à ce qu’il n’y ait pas de question prioritaire de constitutionnalité.