Intervention de Hervé Maurey

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux remercier M. le rapporteur qui a fait un travail énorme et passé son baptême du feu en défendant cette proposition de loi. Le sujet n’était pas facile : non seulement il était complexe, mais il était sensible et faisait intervenir beaucoup d’intérêts et d’émotions autour des problématiques que nous avons évoquées. Il a fait cela avec beaucoup de rigueur et de professionnalisme. Il a procédé de manière tout à fait exemplaire, organisant plus d’une cinquantaine d’auditions ; il s’est déplacé sur le terrain pour voir comment se passaient les contrôles.

Je crois qu’il a travaillé afin de faire prévaloir la sagesse et le pragmatisme. Il n’a pas souhaité détricoter tout le travail qui avait été fait à l’Assemblée nationale. Il n’a pas souhaité non plus – ce qui aurait pu être envisagé – remettre à plat la loi Thévenoud qui avait été adoptée voilà deux ans. Pour tout cela, je tenais à le remercier et à le féliciter.

Je voulais aussi remercier l’ensemble de nos collègues sénateurs, qui ont tous veillé à ce que le débat ait une bonne tenue. Ils ont fait en sorte que cela se passe au mieux et de manière très pragmatique. Il en a été de même pour le Gouvernement. Il me semble que nous avons tous, dans cet hémicycle, eu à cœur de ne pas nous figer dans des postures politiciennes, nous employant à prendre en compte les problématiques réelles telles qu’elles se posent.

Nous aurons bientôt une commission mixte paritaire – il n’aura échappé à personne que le texte n’a pas été voté conforme. Je crois que cette commission mixte paritaire – tel est en tout cas le souhait que je formule – a de bonnes chances d’aboutir. Du moins est-ce dans cet état d’esprit que nous l’aborderons.

Nous devons mettre à profit les délais qui nous séparent de cette CMP pour approfondir encore certains points et rechercher certaines solutions techniques ou juridiques. M. le rapporteur – j’ai eu l’occasion de dire qu’il n’avait pas disposé de tout le temps qu’il aurait souhaité -, va s’y employer.

Enfin – cela a été dit, y compris à l’instant par M. le secrétaire d'État, lequel a souligné que ce texte n’est pas fait pour l’éternité –, je crois que cette proposition de loi va vraisemblablement permettre de régler certaines difficultés. Au-delà de ce texte, il faudra, à mon sens, très vite réfléchir à d’autres dispositions. En effet, dans le domaine des transports, comme dans tant d’autres domaines, nous sommes confrontés à une véritable révolution à laquelle ce texte ne permettra pas de répondre.

Il me semble, quoi qu’il en soit, que nous avons fait aujourd'hui œuvre utile. J’ai la faiblesse de penser que le texte ressort amélioré de cette assemblée.