Intervention de Gaëtan Gorce

Monsieur le président, j'ai interrogé Jean-Pierre Raffarin sur le degré d'information du Parlement quant à une éventuelle présence de forces françaises en Libye. Il semblerait en effet, d'après des indiscrétions de presse, que des forces spéciales aient été engagées en Libye sans que le Parlement en soit informé. Or l'article 35 de la Constitution précise qu'une information doit être donnée au Parlement dans les trois jours suivant une telle intervention.

Nos forces spéciales appartiennent aux forces armées. Elles ne relèvent pas d'outils clandestins. Par conséquent, je voulais savoir si le Parlement avait vu ses droits respectés dans cette affaire.