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Intervention de François Pillet
Réunion du 3 novembre 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
François Pillet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte nous conduit à poursuivre le débat, hors étude d’amendements relatifs à quelques points particuliers, sur cinq thèmes et questions fondamentales.
Constatons-le, la dernière réécriture du projet de loi par l’Assemblée nationale peut légitimement faire regretter l’échec de la commission mixte paritaire.
