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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 novembre 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte
—
Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
source
Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois
:
Quel sens de la nuance…
Voir dans le contexte
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