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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 novembre 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Demande de priorité
Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :Monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande l’examen par priorité, aujourd’hui, à seize heures quinze, de l’article 16 bis.
