Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 novembre 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Demande de priorité
Claude Bérit-Débat, président :La priorité est ordonnée.
Nous passons à la discussion du projet de loi, dans le texte de la commission.
