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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 3 novembre 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 2
Alain Anziani :Cet amendement vise à rétablir la commission des sanctions, et donc la sanction administrative, dont j’ai déjà parlé longuement.
